Qui est admissible?
honoraires d'avocat et frais de justice d'autres n'ont pas l'occasion de rencontrer, pour prouver ce cas, fourni des services d'aide juridique peuvent bénéficier.
Comment faire une demande?
* ÇANAKKALE être adressée au président de l'Association du Barreau d'une pétition
* Les honoraires d'avocat et le procès d'autres ...

Turquie Bar règlements de l'Association d'aide juridique
CHAPITRE
But, portée et la base
Objectif
Article 1: L'objet du présent règlement, la loi n ° 1136 en date du 19.03.1969 conformément à l'article 176-181 de la Loi, de réglementer les procédures et principes concernant l'assistance judiciaire.
Le but de l'aide juridique, les personnes ...

Conformément à la loi de procédure pénale ou d'un mandataire nommé défenseur de paiement à FORMELLE procédures et principes de RÈGLEMENT
Ministère de la Justice:
Date Journal Officiel: 02/03/2007
Nombre Journal officiel: 26 450
PARTIE I: Objectifs, portée, base et définitions
Objectif
Article 1 - ...

L'Association du Barreau turc
ASSISTANCE ET FONDS DE SOLIDARITÉ SOCIALE
MODE D 'EMPLOI pour
Date d'effet: 27/08/2006
CHAPITRE
Dispositions générales
Objectif
Article 1 - l'aide sociale et le Fonds de solidarité pour mener des activités afin de déterminer les modalités de fonctionnement et les principes à appliquer.
Portée
Article 2 - Le Conseil exécutif de l'encadrement, le Fonds ...